Définition sinistre, souscripteur, suspension de garantie

 
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Sinistre
Evénement (incendie, vol, dégat des eaux, décès) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente.
Il faut en général déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s'il s'agit d'un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l'assuré en a eu connaissance.

Pour percevoir rapidement l'indemnité, adressez à l'assureur ou à la société d'assurances les informations suivantes :
- le nom et l'adresse de l'assuré,
- le numéro de la police d?assurance,
- la nature, la date et l'heure du sinistre,
- le lieu où il s'est produit,
- éventuellement, les coordonnées des victimes,
- l'importance des dommages en précisant s'il s'agit de dommages matériels ou corporels, s'il y a des dégâts causés à des tiers (par exemple une fuite chez les voisins).

Déclaration d'un accident automobile ou d'un dégât des eaux :
Les assureurs tiennent à la disposition de leurs clients des imprimés standardisés appelés constats amiables.
Ce document, rempli, sert de déclaration de sinistre.
Si vous êtes blessé dans un accident de la circulation, l'assureur de l'auteur de cet accident vous adressera une liste détaillée de renseignements à lui fournir.
Vous aurez alors six semaines pour lui répondre.
(Source CDIA)
 
Souscripteur
personne signant le contrat et paie les cotisations. Le souscripteur est également appelé contractant. C'est le véritable propriétaire du contrat.
Il est parfois différent de l?assuré ou du bénéficiaire.
(Source CDIA)
 
Souscripteur
Personne qui signe le contrat et paie les cotisations.
Parfois à distinguer de l’assuré ou du bénéficiaire (Source CDIA)
 
Suspension de garantie
Suppression provisoire de la garantie.
En cas de non-paiement de la cotisation d'un contrat autre que d'assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l'envoi par l'assureur de la lettre recommandée de mise en demeure.
Dès lors, l'assureur ne prend plus en charge les sinistres.
Cependant, les cotisations restent dues.
En cas de vente d'une voiture, la garantie est automatiquement suspendue à minuit le jour de la vente.
Si l'assuré ne rachète pas de véhicule, le contrat sera résilié six mois après.
(Source CDIA)