Définition des termes fumeur, franchise, financement ...

 
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Fausse déclaration
Un contrat d'assurance est un contrat réputé conclu de bonne foi entre les contractants. La fausse déclaration intentionnelle ou non occasionne une mauvaise appréciation du risque et perturbe l'équilibre de la mutualité des assurés. Les sanctions encourues en cas de fausse déclaration sont la réduction proportionnelle d'indemnité en cas de déclaration inexacte et la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.
(Source AERAS)
 
Financement
Le financement défini l'action par laquelle un organisme ou une personne privée alloue des fonds à un tiers afin de soutenir un projet.
Le financement concerne en autre un projet d'achat de bien immobilier, une création d'entreprise, mais aussi pour tout projet associatif ou culturel nécessitant une levée de fonds.
Des financements peuvent être accordés par des particuliers, comme dans le cas de fonds de pension privés ou de mécénat, mais aussi les entreprises et organismes spécialisés.
Pour soutenir un projet, on peut se tourner vers une société de courtage ou de crédits, une banque, ou un fonds public. L'Etat comme les banques ou les fonds publics internationaux sont susceptibles de financer des projets spécifiques à leur domaine de compétences.
Dans le cadre du financement de projets de développement, ce sont les organismes de bourse qui jouent les intermédiaires en investissant.
 
Franchise
minimum de jours consécutifs d’arrêt de travail au-delà duquel une indemnisation est possible.
(Source CARDIF)
 
Fumeur
personne physique consommant du tabac même à titre occasionnel, ou en ayant consommé au cours des 24 derniers mois.
(Source CARDIF)