Définition des termes dommages corporels, immatériels consécutifs, matériels

 
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Dommages
Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.
(Source CDIA)
 
Dommages corporels
Toute atteinte corporelle accidentelle subie par une personne physique.
(Source DicoduNet)
 
Dommages immatériels
Conséquences de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que :
la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...) ;
la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât d’eau provenant d’un appartement voisin).
(Source CDIA)
 
Dommages immatériels consécutifs
Tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruptiond’un service rendu par une personne, par un bien meuble ou immeuble ou de la perte d’unbénéfice, consécutif à un dommage matériel garanti.
 
Dommages matériels
la détérioration ou destruction accidentelle d’un bien ou d’un animal.
 
Durée du contrat
Durée des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré (paiement de la cotisation, garanties...).
Les dispositions particulières indiquent la durée du contrat. (Source CDIA)
 
Durée ferme avec tacite reconduction
le contrat est souscrit pour la durée mentionnée (un an, par exemple). Par la suite, il se renouvelle automatiquement d’année en année. (Source CDIA)
 
Durée ferme sans tacite reconduction
le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit (assurances “ sports d’hiver ” ou “ tous risques bagages ”).
Les contrats couvrant les risques de la vie privée autres que l’assurance maladie sont résiliables annuellement depuis le 1er mai 1990.
(Source CDIA)